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Réduction de 50% du coût des services à domicile

Tout particulier qui expose des dépenses pour des   services à la personne rendus à son domicile s'ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 50 % des sommes qui sont à sa charge.

Le montant de la réduction d'impôt ne peut pas excéder 6 000 € sauf exceptions. Le montant de cette réduction d'impôt est majoré pour les personnes invalides ou ayant à charge un enfant handicapé.

Si le particulier emploie directement un salarié, il peut bénéficier, sous certaines conditions d'une exonération de cotisations patronales normalement dues.

Même s'il ne remplit pas les conditions pour être exonéré totalement, le particulier peut bénéficier d'un abattement de 15 points sur ses cotisations patronales de Sécurité sociale s'il cotise sur le salaire réel versé à son salarié et non sur une base forfaitaire.

Comment bénéficier de la réduction d'impôt

La réduction d'impôt concerne les personnes assujetties à l'impôt sur le revenu, domiciliées en France, et qui dans l'année ont supporté des dépenses au titre de :

  • -La rémunération d'un employé de maison (pour un « service à la personne » rendu à son domicile), recruté directement ou par l'intermédiaire d'un organisme ou d'une entreprise agréé.
  • -Des sommes facturées par un organisme ou d'une entreprise agréée, prestataire de services à domicile.

La réduction d'impôt porte sur

  • -  les rémunérations déclarées et les cotisations sociales correspondantes.
     - le montant des factures émises par l'organisme ou l'entreprise agréée.
  •  - Les aides dont le particulier a éventuellement bénéficié (aide financière du comité d'entreprise ou de l'entreprise) sont exonérées d'impôt sur le revenu, mais doivent être déduites de la base de calcul de la réduction d'impôt sur le revenu.
  •  - Toutes les activités de services à la personne telles que listées par la réglementation ouvrent droit à réduction fiscale.

Bricolage

Les prestations dites "hommes toutes mains" doivent donner lieu à un abonnement mensuel résiliable sous préavis de deux mois auprès d'associations ou d'entreprises de service agréées. L'intervention ne doit pas excéder deux heures. Le montant total des prestations ouvrant droit à réduction fiscale est plafonné à 500 € par an et par foyer fiscal.

 
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